Conditions Générales de Vente (CGV) – Photographie
1. Présentation de l’entreprise
ZNIBER SAAD
Photographe indépendant
Adresse : 46A Rue de viltard
77760, Nanteau Sur Essonne
SIRET : 798 419 826 00028
Email : contact@saadzniber.fr
Téléphone : 06.17.15.53.74
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services photographiques proposée par ZNIBER SAAD (ci-après “le Photographe”) à ses clients (ci-après “le Client”).
3. Réservation et commande
• Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillant les services, tarifs et conditions.
• La réservation est validée après signature du devis et versement d’un acompte de 40% du montant total.
• Sans confirmation et paiement de l’acompte, le Photographe se réserve le droit de ne pas garantir la disponibilité de la date.
4. Tarifs et paiement
• Les prix sont indiqués en euros et hors taxes si applicable.
• Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation, sauf accord contraire écrit.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de 15% du montant dû seront appliquées ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).
5. Annulation et report
• Par le Client : L’annulation doit être notifiée par écrit. L’acompte n’est pas remboursable sauf cas de force majeure justifié.
• Par le Photographe : En cas d’empêchement (maladie, accident, etc.), une solution de remplacement sera proposée ou l’acompte sera intégralement remboursé.
6. Réalisation et livraison des photos
• Les photos sont livrées sous maximum 30 jours après la prestation via une galerie en ligne ou clé USB.
• Aucune photo brute (RAW) ne sera remise au Client. Seules les images post-traitées par le Photographe seront livrées.
• Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la charge de travail.
7. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
• Le Photographe reste titulaire des droits d’auteur sur ses photos.
• Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non commercial des images. Toute utilisation commerciale nécessite un accord écrit et une cession de droits spécifique.
• Le Photographe se réserve le droit d’utiliser les photos à des fins promotionnelles (portfolio, site web, réseaux sociaux, expositions, etc.), sauf opposition écrite du Client avant la prestation.
8. Responsabilités
• Le Photographe ne peut être tenu responsable des conditions météorologiques, des retards ou des imprévus indépendants de sa volonté.
• En cas de problème technique empêchant la livraison des photos (panne, perte de fichiers, etc.), le remboursement sera limité au montant de la prestation concernée.
9. Litiges et droit applicable
• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Photographe. ZNIBER SAAD